Que faut-il pour obtenir un certificat d'immatriculation ?


Le certificat d'immatriculation permet d'identifier un véhicule et de l'autoriser à circuler sur le territoire français. Il est obligatoire pour tout véhicule à moteur.



Où peut-on obtenir ce certificat et quels sont les documents nécessaires?


Il existe deux possibilités pour l'obtenir :



  • à la préfecture ou sous préfecture du département

  • auprès d'un professionnel agrée par le ministère


Trois types de document sont à présenter : prouver son identité, attester son domicile ainsi que la demande d'immatriculation.

Liste non exhaustive des pièces d'identité acceptées (en cours de validité) : carte d'identité nationale (française ou étrangère), permis de conduire (français ou étranger), passeport (français ou étranger),carte de séjour, etc...


Liste des justificatifs de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou de non-imposition, facture de gaz, électricité ou téléphone (de moins de 3 mois), quittance de loyer.



Particularité entre un véhicule d'occasion et un véhicule neuf


prix carte grise

Dans le cas d'un véhicule d'occasion, il faut avoir l'ancien certificat d’immatriculation remis par l’ex-propriétaire ou vendeur, avec marqué dessus : vendu le (date de cession) et sa signature ; le document d'un contrôle technique récent pour les véhicules soumis à cette obligation.

Dans le cas d'un véhicule neuf, il faut le document CERFA « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » délivré par le concessionnaire. Il regroupe trois documents : la demande de certification, un certificat de conformité, et la facture d'achat.



Comment est calculé le tarif de la certification?


Tout dépend du genre de véhicule (voiture, camionnette, etc...), du nombre de chevaux fiscaux, de l'âge du véhicule (plu ou moins de dix ans), de la taxe régionale. Entre également en compte si le véhicule est dit propre ou polluant.



Que faire lors d'un changement d'adresse?


Lorsqu'un déménagement est prévu, il faut obligatoirement changer l'adresse sur le certification d'immatriculation. Le changement est gratuit et il peut se faire en ligne ou bien auprès de la préfecture du département.



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